Industrie Pollution

Lutte contre la pollution industrielle

Pollution

Friches industrielles : le Conseil d’État conforte le préfet face aux anciens exploitants

Un ancien exploitant ne peut pas s'abriter derrière le nouvel usage d'un terrain pour échapper à ses obligations de dépollution : par un arrêt du 2 octobre 2026, le Conseil…

Hélène Vasseur4 min

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